Cahier des charges : Travaux d infrastructures pour raccordement aux reseaux publics

Travaux d’infrastructures

Les travaux d’infrastructures pour les raccordements

aux réseaux publics d’énergies sont prévus suivant le

devis chiffré :

• Soit des fourreaux pour futurs raccordements (4 pièces sur 0,4 m de longueur). Ces fourreaux sont intégrés dans l’épaisseur des maçonneries des sous-sols. Après la réalisation des travaux, les fourreaux doivent être rendus étanches par la personne qui exécute les différents raccordements.

• Soit 4 gaines sur une longueur définie dans le devis chiffré, dans la propriété de l’acquéreur. Ceux-ci consistent en la réalisation d’une tranchée de 0,80 m de profondeur.

Avant remblayage, sont disposés dans la tranchée 4 gaines en attente pour le raccordement d’eau, d’électricité, de téléphone et de télévision, ces gaines sont pourvues d’un tire tire-fil qui ne peut en aucun cas servir de tire-fil.

Il est entendu que ces travaux sont réalisés en une seule tranchée en terrain meuble, sans traversée de route, ni trottoir, en début de chantier. Les travaux complémentaires nécessaires feront l’objet d’une adaptation du prix.

Pour la bonne exécution et la sécurité du chantier, les gaines sont recachées. Le dégagement éventuel préalable aux divers raccordements à charge de la société de distribution ou du maître d’ouvrage.Les gaines devront être rendues étanches après réalisation des travaux de raccordement (étanchéité à réaliser par les sociétés de distribution qui effectuent les raccordements ou le maître d’ouvrage).

Les différents raccordements au domaine public et aux régies (eau, électricité, gaz, égout public...) ne pouvant être réalisés que par les services concernés, ceux-ci ne sont pas prévus dans l’offre de l’entrepreneur. Ils devront être commandés en temps utile par l’acquéreur aux régies compétentes.

Le client traitera ses contrats avec les différentes compagnies distributrices au plus tôt de manière à organiser le chantier dans les meilleures conditions. En fonction de l’état d’avancement des travaux, le client planifie leur intervention propre. Pour l’électricité et le gaz, le client devra se procurer les codes EAN (code de 18 chiffres) dans un délai le plus court possible. Ces codes sont délivrés par les sociétés gérantes du réseau de distribution lors de la demande pour les différents raccordements.

Le raccordement aux égouts fera l’objet d’une étude détaillée tenant compte de la situation de ceux-ci et de l’implantation du bâtiment.